1. Présentation de l’entreprise
Web Sans Frontière est une agence web basée à Antananarivo, Madagascar, spécialisée dans l’amélioration d positionnement d’un site web sur Google.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Web Sans Frontière fournit ses services, y compris le SEO, la rédaction web, la création de site web et la conception graphique.
3. Services proposés
Web Sans Frontière propose divers services, incluant mais ne se limitant pas à :
- SEO : Référencement naturel pour améliorer le positionnement de votre site sur le SERP Google.
- Création de Sites Web : Conception de sites vitrines, sites e-commerce, logiciel ODOO et plateformes sur mesure.
- Rédaction web: Rédaction de fiche produits, article de blog et de magasine, contenu web.
- Conception graphique: Conception de logo, flyers, couverture de Magazine.
4. Commande et conclusion du contrat
La commande des services s’effectue après la réception d’une demande formelle par email, depuis notre plateforme ou par téléphone. Un devis détaillé, incluant la description des services, les prix et les délais de réalisation, sera envoyé à l’entreprise cliente. Le contrat est considéré comme conclu dès la signature du devis et la réception de l’acompte requis.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués sur les devis fournis à chaque client et peuvent varier en fonction des spécificités de la demande (nature des services, durée, fonctionnalités). Le paiement des services se fait par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Un acompte de 50% minimum est exigé à la signature du devis, le solde étant dû à la livraison des services ou à la fin de la prestation.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction des services demandés. Un calendrier détaillé sera convenu avec chaque client lors de l’établissement du devis. En cas de retard dû à des éléments extérieurs à la responsabilité de Web Sans Frontière, ce délai pourra être ajusté d’un commun accord.
7. Responsabilité et obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services, y compris tout contenu ou document spécifique. Web Sans Frontière ne pourra être tenu responsable des retards ou échecs dans l’exécution des services si le client ne fournit pas les informations nécessaires en temps voulu.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés dans le cadre de la prestation (site web, contenus, logos, etc.) demeurent la propriété de Web Sans Frontière jusqu’au paiement intégral des services. Dès le règlement complet, le client devient propriétaire des éléments livrés. Cependant, Web Sans Frontière se réserve le droit d’utiliser ces éléments à des fins promotionnelles sur ses supports de communication.
9. Confidentialité
Web Sans Frontière s’engage à garder confidentielles toutes les informations fournies par le client dans le cadre de l’exécution des services. De même, le client doit respecter la confidentialité des informations liées aux services de Web Sans Frontière.
10. Annulation et résiliation
En cas d’annulation de la commande par le client après la signature du devis, des frais d’annulation pourront être appliqués en fonction de l’avancement des prestations. Si la résiliation intervient après le début des prestations, aucun remboursement ne sera effectué, sauf si le client décide d’annuler avant le démarrage des travaux.
11. Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les parties conviennent de chercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes d’ Antananarivo, Madagascar.
12. Modifications des CGV
Web Sans Frontière se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront appliquées à toute nouvelle commande après leur publication sur notre site web.